Conditions Générales de Vente (CGV) et politique de livraison & retours de CMB Horses
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site www.cmbhorses.fr (ci‑après « le Site ») et définissent les droits et obligations de l’acheteur (ci‑après « le Client ») et de la société CMB Horses (ci‑après « le Vendeur »). En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
Raison sociale : CMB Horses – SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS : Paris
SIRET : 944 786 664 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR749447866649
Courrier électronique : contact@cmbhorses.fr
Directeur de la publication : Cyril Bernard
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CMB Horses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Avant de valider la commande, un récapitulatif détaille les produits choisis, leurs quantités et le prix total. Le Client doit vérifier l’exactitude de ces informations et corriger toute erreur. La commande est ferme et définitive dès la réception du courriel de confirmation envoyé par CMB Horses.
CMB Horses se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de problème de paiement, d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site ou pour toute autre raison légitime.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue au choix du Client par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Toutes les transactions sont sécurisées. Le montant est débité dès validation de la commande. CMB Horses n’a pas accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
6.1 Zones desservies
CMB Horses livre en France métropolitaine, Corse, DOM‑TOM, Union Européenne et dans certains pays hors UE. Les frais et délais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les commandes sont fabriquées à la demande et expédiées sous 5 jours ouvrés. À ce délai s’ajoute le temps d’acheminement du transporteur.
6.3 Frais de port
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être offerts à partir d’un certain montant d’achats ou lors d’opérations promotionnelles ponctuelles.
6.4 Réception des colis
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur par écrit dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour bénéficier de ce droit, le Client doit notifier son intention de se rétracter à CMB Horses (par e‑mail à contact@cmbhorses.fr) en précisant le numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine. Les retours sont gratuits ; CMB Horses fournira au Client une étiquette prépayée. Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf défaut de fabrication.
CMB Horses remboursera le Client du prix des produits retournés, ainsi que des frais de livraison initiaux le cas échéant, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Retours et échanges
Outre le droit de rétractation légal, CMB Horses permet au Client de retourner gratuitement un produit dans un délai de 30 jours après réception. Les conditions sont les mêmes : produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Pour initier un retour ou un échange, le Client doit contacter le service client via l’adresse contact@cmbhorses.fr en mentionnant le numéro de commande. Le Vendeur lui enverra une étiquette de retour prépayée. Les échanges portent uniquement sur des tailles ou couleurs disponibles ; si le produit souhaité n’est pas disponible, un remboursement sera proposé.
9. Service Client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e‑mail à contact@cmbhorses.fr. Le délai de réponse est généralement de 48 heures ouvrées.
10. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La responsabilité de CMB Horses ne saurait être engagée pour un mauvais usage des produits acheté ou en cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de CMB Horses ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles
CMB Horses collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur (RGPD). Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale si le Client y a consenti. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire à CMB Horses à l’adresse contact@cmbhorses.fr.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter CMB Horses pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable du litige.
